Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1994
Publié le6 septembre 1994
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS9401663A
IdentifiantJORFTEXT000000184540
RéférenceArrêté du 25 août 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, JO du 6 septembre 1994, NOR AGRS9401663ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001200373

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994, l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1994, portant nomination en conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est modifié ainsi qu'il suit:

b) Membres représentant la profession agricole:

M. Bies-Père (Henri), premier vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs, et M. Prieur (Daniel), secrétaire général adjoint du Centre national des jeunes agriculteurs;

Suppléant: Mme Mercier-Beulin (Anne), membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000184540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).