Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1970 susvisé est modifié comme suit:
<< Le mandat des membres nommés par le ministère des affaires étrangères est de quatre ans. Il est renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et en cas de vacances nommer un membre qui termine le mandat en cours. >>
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER