Article (sans numéro) JORFARTI000002164503
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention: << Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (E.N.S.I.M.), Le Mans >>.
Journal officiel · Décret
Décret no 94-957 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 1994
NatureDécret
Signé le28 octobre 1994
Publié le5 novembre 1994
PublicationJORF n°257 du 5 novembre 1994
NORRESK9401459D
IdentifiantJORFTEXT000000184915
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université du Mans;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 1994,
Décrète:
Article (sans numéro) JORFARTI000001584348
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001009170
Art. 3. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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