Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 modifié relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les enseignements des deuxième et troisième années du deuxième cycle des études odontologiques sont organisés conformément aux dispositions de la section 2 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Art. 2. - Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par section intégrant le programme de plusieurs disciplines, conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.
Art. 3. - L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1. Au premier alinéa des articles 5 et 13, remplacer le terme « Pédodontie » par « Odontologie pédiatrique » ;
2. Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces stages hospitaliers sont effectués dans des services agréés comme formateurs. La liste des services formateurs est établie conjointement par les directeurs des unités de formation et de recherche d'odontologie et de médecine, après avis des chefs de service concernés. »
3. Au deuxième alinéa de l'article 19, après les mots : « fixe notamment », insérer les mots : « les objectifs pédagogiques et » (le reste sans changement).
Art. 4. - L'annexe de l'arrêté du 20 septembre 1995 susvisé est modifiée de la manière suivante :
a) A la section I :
Supprimer les items 1.5.7 à 1.5.12 ;
Ajouter au 1.10.2. « Grandes classes de médicaments » un 1.10.2.7. « Antalgiques » ;
b) A la section V :
Remplacer au V.1. et au V.2. « Pédodontie » par « Odontologie pédiatrique » et ajouter un V.2.4 bis « Dentition et dentures » ;
Ajouter au V.3. « Orthopédie dento-faciale » un V.3.4. « Moyens diagnostiques en orthodontie ».
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 25 décembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 30 septembre 1997.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.