Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002371680
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage à Saint-Pétersbourg et musée Pouchkine à Moscou) à la ville de Paris (Musée d'art moderne de la ville de Paris), organisateur de l'exposition << André Derain >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994, pendant la période de leur prêt au Musée d'art moderne de la ville de Paris du 10 octobre 1994 au 15 avril 1995.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001393532
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001585533
A N N E X E
Liste des oeuvres de Derain prêtées
au Musée d'art moderne de la ville de Paris
1. OEuvres prêtées par le musée Pouchkine de Moscou
Le Séchage des voiles (1905).
Nature morte devant la fenêtre (1912).
Le Samedi (1911-1914).
2. OEuvres prêtées par le musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg
Maisons au bord de l'eau (1910).
Portrait d'un inconnu au journal (le chevalier X) (l'homme au journal) (1911-1914).
Table et chaises (1912).
Nature morte (1912).
Le Bois (1912).
Nature morte au crâne (1912).
Port en Provence (Martigues) (1913).
Portrait d'une jeune fille en noir (1914).
Route en montagne (la route dans la montagne) (1907).
Fait à Paris, le 28 septembre 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des musées de France, F. CACHIN
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques: Le chef de service, S. DEGALLAIX
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