Article (sans numéro) JORFARTI000001747796
Art. 1er. - Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1997
Publié le4 décembre 1997
PublicationJORF n°281 du 4 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK9700051A
IdentifiantJORFTEXT000000185326
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets no 74-790 du 16 septembre 1974 et no 83-386 du 11 mai 1983, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 4 décembre 1992 portant nomination de M. Philippe Lagayette en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 3 décembre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001362847
Art. 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1997.
P. Lagayette
Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-632 du 10 juillet 1968 · application