Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée, sis domaine de Luminy,
B.P. 921, 13288 Marseille Cedex 9.
Fait à Paris, le 9 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET