Journal officiel · Instruction

Instruction du 8 décembre 1994 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le8 décembre 1994
Publié le20 janvier 1995
PublicationJORF n°17 du 20 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9402225J
IdentifiantJORFTEXT000000185477
RéférenceInstruction du 8 décembre 1994 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière, JO du 20 janvier 1995, NOR DEFP9402225JLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002370031

L'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière est modifiée ainsi qu'il suit :

- l'article 9 est abrogé ;

- à l'article 10, supprimer les mots : « du premier degré » ;

- l'article 11 est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001202035

La présente instruction, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière à partir du concours de 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. Champey

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000185477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).