Article (sans numéro) JORFARTI000001151090
Par décret en date du 17 février 1995, M. Jacques Arrighi de Casanova,
maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée du mandat restant à courir, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique.