Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 17;
Vu les décrets no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié et no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatifs aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 modifié portant création du titre d'ingénieur-maître;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1994 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en séance du 16 juin 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Les titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur,
dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté, sont établis sur des documents édités par l'Imprimerie nationale.
Ils sont constitués d'un seul recto, dont les rubriques sont complétées conformément aux modèles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 2. - Lors de la délivrance du diplôme, l'établissement d'enseignement supérieur remet à l'étudiant, sur sa demande, un document officiel comportant la liste des éléments constitutifs de la formation qu'il a suivie.
Art. 3. - L'inscription de l'une des mentions suivantes: passable, assez bien, bien, très bien, est facultative.
Art. 4. - L'arrêté du 14 février 1977 relatif aux modèles des formulaires du diplôme d'études universitaires générales, de la licence et de la maîtrise, et l'article 1er de l'arrêté du 14 février 1977 relatif au modèle des diplômes du troisième cycle des universités délivrés dans le cadre des arrêtés du 16 avril 1974 sont abrogés; le premier modèle de diplôme figurant à l'annexe III de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie est remplacé par le modèle du diplôme universitaire de technologie figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la recherche et de la technologie, les recteurs d'académie,
chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
LISTE DES TITRES ET DIPLOMES NATIONAUX
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Certificat de capacité en droit. Diplôme d'accès aux études universitaires. Diplôme universitaire de technologie. Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques. Diplôme d'études universitaires générales. Diplôme d'études universitaires professionnalisées. Diplôme national de technologie spécialisé. Licence. Maîtrise. Titre d'ingénieur-maître. Diplôme d'études supérieures spécialisées. Diplôme d'études approfondies. Diplôme de recherche technologique.
A N N E X E I I
MODELES DE DIPLOMES
A. - Diplômes nationaux des premier et deuxième cycles, D.E.S.S., D.E.A., D.R.T. B. - Diplôme universitaire de technologie, diplôme national de technologie spécialisé. C. - Titres et diplômes nationaux délivrés au titre des instituts universitaires professionnalisés.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nom du ministère
Nom de l'établissement habilité
NOM DU DIPLOME
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes
nationaux de l'enseignement supérieur;
...................................................... ...................................................... dénomination nationale);
Vu les pièces justificatives produites par (Mme ou M.) NOM Prénom,
...................................................... .......... (nom du diplôme);
Vu les procès-verbaux du jury attestant que l'intéressé(e) a satisfait
au contrôle des connaissances et des aptitudes (et au stage) prévu(s) par les textes réglementaires,
Nom du diplôme (suivi de sa dénomination nationale) .......... mention
...................................................... universitaire ......
......................................................
Le président,
Fait à Paris, le 19 octobre 1994.
FRANCOIS FILLON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.