Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit:
<< Par dérogation à l'arrêté du 16 novembre 1992 susvisé, la vaccination contre la maladie d'Aujeszky des verrats détenus dans les centres de collecte de semence porcine dont la liste figure en annexe est autorisée à l'aide de vaccins délétés jusqu'au 31 décembre 1995 à compter de la date de parution du présent arrêté. >>
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté susmentionné est modifiée comme suit:
<< A N N E X E
<< Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles. << Cobiporc, La Davière, 35150 Janzé. << Cobiporc, Kérivoal, 29400 Landivisiau. << Cobiporc, Le Rhun, 22580 Plouha. >>
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
Le chef de service,
F. FOURNIE