Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le23 décembre 1994

Publié le14 janvier 1995

PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1995

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENG9402313A

IdentifiantJORFTEXT000000185864

Référence

Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de    l'éducation, JO du 14 janvier 1995, NOR MENG9402313A

Légifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001731942

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 décembre 1994, sont nommés au titre de l'article 2 (2o, c) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation:

Titulaire: M. Touzeau-Menoni (Philippe) (associations étudiantes).

Premier suppléant: M. Auclair (Xavier) (associations étudiantes).

Deuxième suppléant: M. Gaudin (François) (associations étudiantes).

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-468 du 7 juin 1990 · application