Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 34 à 36;
Vu le décret no 93-316 du 5 mars 1993 pris pour l'application de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et modifiant le code du travail, articles 10 et 11; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:
Art. 1er. - L'université de Valenciennes est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation initiale par apprentissage.
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination: << Ingénieur I.S.I.V., diplôme délivré par l'université de Valenciennes, spécialité Mécanique >>.
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET