Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1994
Publié le12 janvier 1995
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9470179A
IdentifiantJORFTEXT000000185952
RéférenceArrêté du 21 décembre 1994 portant nomination à la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives, JO du 12 janvier 1995, NOR MJSK9470179ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001201258

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 21 décembre 1994, sont désignés au titre des membres mentionnés au 2o de l'article 10 du décret du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment ses articles 10 et 12:

Sur proposition du Comité national olympique sportif français

Article (sans numéro) JORFARTI000001779834

Sur proposition de l'Association des maires de France

M. Kucheida (Jean-Pierre), titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001779940

Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs

M. Sokolowski (Philippe), titulaire, M. Lammens (Raymond), suppléant.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-711 du 27 mars 1993 · application
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