Arrêté du 16 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1994
Publié le27 décembre 1994
PublicationJORF n°299 du 27 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9430409A
IdentifiantJORFTEXT000000185975
RéférenceArrêté du 16 décembre 1994 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, JO du 27 décembre 1994, NOR ENVP9430409ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001586974
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'environnement en date du 16 décembre 1994, M. Gauthier (André), vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de la commission consultative d'aide aux riverains instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac.