Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 95-19 du 9 janvier 1995 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 portant organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001204496
Art. 1er. - Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, est assisté de deux adjoints; en cas d'absence ou d'empêchement, son remplacement est assuré par l'un d'eux, conformément aux règles de la hiérarchie si les deux sont militaires, sinon par le plus ancien dans la fonction d'adjoint. Il dispose d'adjoints spécialisés et peut en outre disposer de conseillers militaires des armées et de chargés de mission. La sous-direction des affaires industrielles et la sous-direction de l'environnement international et économique relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie industrielle.
La sous-direction des orientations technologiques et la sous-direction des programmes de recherches relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie technologique.
La sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures et la sous-direction des organismes et des moyens d'essais relèvent de l'adjoint spécialisé chargé de la stratégie interne.
Le bureau de la prospective technico-opérationnelle relève de l'adjoint spécialisé chargé de la prospective technico-opérationnelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000001976944
Art. 2. - La sous-direction des affaires industrielles comprend:
- le bureau de la tutelle de l'industrie;
- le bureau de l'industrie électronique et informatique;
- le bureau de l'industrie aéronautique, mécanique et chimique;
- le bureau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries.
Article (sans numéro) JORFARTI000001151530
Art. 3. - La sous-direction de l'environnement international et économique comprend:
- le bureau des études économiques et du commerce extérieur d'armement;
- le bureau des relations industrielles multilatérales;
- le bureau des relations industrielles bilatérales.
Article (sans numéro) JORFARTI000002166615
Art. 4. - La sous-direction des orientations technologiques comprend:
- le bureau des compétences technologiques;
- le bureau des affaires internationales;
- le bureau de l'économie des technologies.
Article (sans numéro) JORFARTI000002370142
Art. 5. - La sous-direction des programmes de recherches comprend:
- le bureau de l'orientation des études Amont;
- le bureau des programmes d'études Amont;
- le bureau des affaires financières.
Article (sans numéro) JORFARTI000001588605
Art. 6. - La sous-direction des méthodes et de l'adaptation des structures comprend:
- le bureau des orientations stratégiques;
- le bureau du management et des systèmes de gestion;
- le bureau des systèmes d'information.
Article (sans numéro) JORFARTI000002166616
Art. 7. - La sous-direction des organismes et des moyens d'essais comprend: - le bureau du contrôle de gestion;
- le bureau des orientations des organismes;
- le bureau des moyens d'essais et des investissements;
- le bureau des affaires immobilières, domaniales, d'aménagement du territoire et d'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001977365
Art. 8. - Le délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 1995.
FRANCOIS LEOTARD
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