Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des systèmes terrestres et d'information

Article (sans numéro) JORFARTI000001781998

Art. 1er. - Le directeur des systèmes terrestres et d'information est assisté de deux adjoints; en cas d'absence ou d'empêchement, son remplacement est assuré par l'un d'eux, conformément aux règles de la hiérarchie si les deux sont militaires, sinon par le plus ancien dans la fonction d'adjoint. Il peut en outre disposer d'adjoints spécialisés, de conseillers militaires des armées et de chargés de mission.

Les conseillers militaires des armées assistent en particulier le directeur dans les relations avec les états-majors et dans la gestion du personnel militaire des armées affecté à la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000001588607

Art. 2. - La sous-direction des programmes et des finances comprend:

- le bureau des programmes;

- le bureau de la programmation et du budget;

- le bureau des opérations comptables et financières;

- le bureau de la méthodologie de conduite des programmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395368

Art. 3. - La sous-direction Industrie, technologie, établissements comprend:

- le bureau de la stratégie et des schémas directeurs;

- le bureau des affaires industrielles;

- le bureau des programmes de recherche;

- le bureau de la prospective technico-opérationnelle;

- le bureau des établissements et du contrôle de gestion;

- le bureau de la sécurité des systèmes d'information et des fréquences;

- le bureau des systèmes d'information de la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000001395369

Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales comprend:

- le bureau des relations internationales;

- le bureau de la coopération internationale;

- le bureau de contrôle des exportations et de maîtrise des armements;

- le bureau de soutien des exportations.

Article (sans numéro) JORFARTI000002166621

Art. 5. - La sous-direction de l'administration et des ressources humaines comprend:

- le bureau de l'administration du personnel militaire;

- le bureau de l'administration du personnel civil;

- le bureau de la gestion des ressources humaines et de la formation;

- le bureau des affaires sociales;

- le bureau des affaires juridiques et administratives.

Article (sans numéro) JORFARTI000001011577

Art. 6. - Le directeur des systèmes terrestres et d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.