Journal officiel · Décret

Décret du 3 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire du poste électrosémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) sis sur la commune de Groix (Morbihan)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1997
Publié le10 décembre 1997
PublicationJORF n°286 du 10 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD9702107D
IdentifiantJORFTEXT000000186446
RéférenceDécret du 3 décembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire du poste électrosémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) sis sur la commune de Groix (Morbihan), JO du 10 décembre 1997, NOR DEFD9702107DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001362744

Par décret en date du 3 décembre 1997, le poste électro-sémaphorique de Fort Lacroix (anciennement Pointe Lacroix) cadastré commune de Groix (Morbihan), section ZH, no 180, est déclassé du domaine public militaire et en tant que poste électrosémaphorique. La servitude de champ de vue est supprimée.

Cet ouvrage est rayé du tableau annexé à la loi du 18 juillet 1895 modifiée concernant la détermination et la conservation des postes électrosémaphoriques.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 juillet 1895 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000186446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).