Arrêté du 20 avril 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1998
Publié le30 avril 1998
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9800285A
IdentifiantJORFTEXT000000186501
RéférenceArrêté du 20 avril 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 30 avril 1998, NOR MCCK9800285ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000000979413
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 1998, M. Raude (Patrick) est nommé membre de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels à titre de représentant du ministre chargé du budget, en remplacement de M. Viola (Jean-Pierre), pour la durée du mandat restant à courir.