Arrêté du 2 janvier 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1998 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Article (sans numéro) JORFARTI000002334425

Art. 1er. - Pour l'année 1998, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 et du 22 décembre 1994 relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001124121

Art. 2. - Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge de plus de 7,5 tonnes, et pour les véhicules assurant le transport de matières dangereuses, la circulation est interdite les jours suivants :

1. Les samedis 14 février et 21 février de 8 à 12 heures sur les routes définies à l'alinéa A de l'annexe dans les deux sens de circulation ;

2. Le samedi 11 avril de 8 à 12 heures sur les routes définies à l'alinéa B de l'annexe dans le sens des départs de Paris ;

3. Les samedis 4 juillet et 11 juillet de 8 à 12 heures sur les routes définies à l'alinéa C de l'annexe dans les deux sens de circulation ;

4. Le samedi 1er août de 8 à 12 heures sur les routes définies :

- à l'alinéa C de l'annexe, dans les deux sens ;

- à l'alinéa B de l'annexe, dans le sens des départs de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000001942518

Art. 3. - Pendant les périodes et sur les routes définies à l'article 2, aucune dérogation, qu'elle soit permanente, générale ou individuelle, ne sera acceptée pour les véhicules soumis à ces interdictions de circulation.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle au pouvoir conféré au préfet de décider en cas d'urgence absolue, notamment touchant à la sécurité, de dérogations exceptionnelles.

Article (sans numéro) JORFARTI000001896383

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002334426

A N N E X E

A. - Réseau de la région Rhône-Alpes

1. Bourg-en-Bresse-Chambéry :

- la RN 504 et la RN 201 d'Ambérieu-en-Bugey, à Chambéry.

2. Lyon-Chamonix :

- la RN 84 et la RN 206 de Pont-d'Ain, à Annemasse ;

- la RN 205 d'Annemasse, à Saint-Gervais.

3. Chambéry-frontière italienne :

- la RN 6 de Chignin (carrefour ouest avec la RN 90), à Freney (RN 566).

4. Chambéry-Bourg-Saint-Maurice :

- la RN 90 de Pont-Royal (carrefour est avec la RN 6) à Bourg-Saint-Maurice.

B. - Réseau de la zone du Bassin parisien

1. Paris-Rouen :

- l'autoroute A 13 entre Paris et la sortie Elbeuf (échangeur no 21) ;

- la RN 13 entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval ;

- la RD 113 entre Orgeval et Mantes-la-Jolie ;

- la RN 13 entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (carrefour avec la RN 15) ;

- la RN 15 entre Bonnières et Rouen (carrefour avec la RD 7).

2. Paris-Orléans :

- l'autoroute A 10 entre Paris et la sortie Orléans-Nord (échangeur no 14) ;

- la RN 20 entre Paris et Orléans (A 701) ;

- la RN 118 entre le pont de Sèvres et l'autoroute A 10.

3. Paris-Le Mans :

- l'autoroute A 11 entre l'autoroute A 10 et la sortie Le Mans-Est (échangeur no 6) ;

- l'autoroute A 12 entre l'autoroute A 13 et la RN 10 ;

- la RN 10 entre Versailles et Chartres (RN 123) ;

- la RN 23 entre Chartres (RN 123) et Le Mans (RN 157).

4. Paris-Montargis :

- l'autoroute A 6 (y compris les autoroutes A 6a, A 6b et A 106) entre Paris et la sortie Courtenay ;

- la RN 7 entre Paris et Montargis.

C. - Réseaux des zones sud

1. Auxerre-Lyon :

- l'autoroute A 6 entre Pouilly-en-Auxois et Lyon ;

- la RN 6 entre Arnay-le-Duc et Limonest.

2. Langres-Lyon :

- l'autoroute A 31 entre Selongey (sortie Til-Châtel, échangeur no 5) et l'autoroute A 6 (y compris la bretelle Dijon-Sud : A 311) ;

- la RN 74 entre Dijon (RD 122 A) et Chagny.

3. Besançon-Lyon :

- l'autoroute A 36 entre Dole (échangeur no 2) et l'autoroute A 31.

4. Lyon-Perpignan :

- l'autoroute A 7 entre Lyon (A 6) et la bifurcation avec l'autoroute A 9 ;

- l'autoroute A 9 entre l'autoroute A 7 et la frontière espagnole ;

- l'autoroute A 54 entre l'autoroute A 7 et l'autoroute A 9 ;

- la RN 7 entre Vienne et Orange ;

- la RN 86 entre Vienne et Nîmes ;

- la RN 113 entre Nîmes et Pézenas ;

- la RN 9 entre Pézenas et la frontière espagnole.

5. Orange-Menton :

- l'autoroute A 7 entre l'autoroute A 9 et la bifurcation avec l'autoroute A 8 ;

- l'autoroute A 8 entre l'autoroute A 7 et la frontière italienne.

6. Itinéraire « bis » de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon) :

- la RD 538 entre Vienne et Crest ;

- la RD 538 puis les RD 6 et RD 9 entre Crest et La Bégude-de-Mazenc ;

- la RD 9 puis la RD 56 entre La Bégude-de-Mazenc et Grignan ;

- la RD 541 puis la RD 941 entre Grignan et Valréas ;

- la RD 976 puis la RD 576 entre Valréas et Tulette (RD 94) ;

- la RD 576 puis la RD 976 entre Tulette (RD 94) et Sainte-Cécile-les-Vignes (RD 8) ;

- la RD 8 puis la RD 7 entre Sainte-Cécile-les-Vignes (RD 976) et Carpentras ;

- la RD 938 entre Carpentras et Cavaillon.

7. Clermont-Ferrand-Montpellier :

- l'autoroute A 75 et la RN 9 entre Saint-Chély-d'Apcher (échangeur no 34) et Pézenas.

8. Poitiers-Bordeaux :

- l'autoroute A 10 entre Poitiers-Sud (échangeur no 20) et Bordeaux ;

- les rocades de Bordeaux (A 630 et RN 230) ;

- la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac.

9. Bordeaux-frontière espagnole :

- l'autoroute A 63 depuis la rocade de Bordeaux jusqu'à l'échangeur no 20 ;

- la RN 10 de la jonction avec l'autoroute A 63 (échangeur no 20) et l'autoroute A 63 (échangeur no 8) ;

- l'autoroute A 63 depuis la RN 10 (échangeur no 8) jusqu'à la frontière espagnole.