Article (sans numéro) JORFARTI000002168115
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 3 janvier 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:
Au titre des représentants des usagers
n tant que représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement
Titulaire: M. Leost (Raymond), administrateur de France-nature-environnement, en remplacement de M. Touzan (Charles). Suppléant: Mme Metayer (Claire), administrateur de France-nature-environnement. L'arrêté du 8 novembre 1990 modifié est modifié en conséquence.