Article (sans numéro) JORFARTI000002116095
Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 7 juin 1993 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 février 1995
Publié le15 février 1995
PublicationJORF n°39 du 15 février 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUA9500092A
IdentifiantJORFTEXT000000186771
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 93-622 du 27 mars 1993 portant statut des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 7 juin 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001148854
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001204016
Nota. - Les annexes sont disponibles sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex.
Fait à Paris, le 3 février 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'aviation civile: Le sous-directeur, F. MASSE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1993 · modifie