Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1995
Publié le3 février 1995
PublicationJORF n°29 du 3 février 1995
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORFPPA9500009A
IdentifiantJORFTEXT000000186774
RéférenceArrêté du 24 janvier 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994, JO du 3 février 1995, NOR FPPA9500009ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002370187

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 1995,

sont désignés membres des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives:

1o En qualité de représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière:

Membre titulaire: M. Giauque (André);

Membre suppléant: M. Tribie (Pierre).

2o En qualité de représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C.:

Membre titulaire: M. Bonissol (Charles);

Membre suppléant: M. Paquelier (Bernard).

3o En qualité de représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.):

Membre titulaire: M. Bentz (Luc);

Membre suppléant: M. Lereste (Jean-Paul).

4o En qualité de représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.):

Membre titulaire: Mme Grandjean (Nelly);

Membre suppléant: M. Thaurignac (Jean).

5o En qualité de représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales:

Membre titulaire: Mme Volk-Matheron (Madeleine);

Membre suppléant: M. Renault (Yves).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000186774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).