Article (sans numéro) JORFARTI000001010331
Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 décembre 1994, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/95 Page 2444 a 2448 ......................................................