Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1998
Publié le2 mai 1998
PublicationJORF n°102 du 2 mai 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9800297A
IdentifiantJORFTEXT000000187315
RéférenceArrêté du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves, JO du 2 mai 1998, NOR MCCH9800297ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique. Vu l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001943525

Art. 1er. - Les articles 1er et 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « Direction de choeur » et « Direction d'ensembles à vent » sont respectivement remplacés par les mots : « Direction d'ensembles vocaux » et « Direction d'ensembles d'instruments à vent ».

II. - L'article 8 est ainsi rédigé :

« Les membres du jury sont nommés par le préfet de région ou son représentant.

« Pour les quatre premières catégories de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :

« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;

« - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

« - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est, dans la discipline concernée, un professeur titulaire ou un enseignant en possession du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique ;

« Pour la cinquième catégorie de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :

« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;

« - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat. ;

« - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est spécialisée dans la direction d'orchestre ou d'ensembles d'instruments à vent. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002333361

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 1996.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du théâtre et des spectacles, directeur de la musique et de la danse par intérim, D. Wallon

Textes cités liens · DILA2

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).