Arrêté du 11 février 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1998
Publié le19 février 1998
PublicationJORF n°42 du 19 février 1998
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC9800013A
IdentifiantJORFTEXT000000187326
RéférenceArrêté du 11 février 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence, JO du 19 février 1998, NOR ECOC9800013ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001751283
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 1998, Mme Bleys (Dominique) est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 2 février 1998.