Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1997
Publié le10 décembre 1997
PublicationJORF n°286 du 10 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCK9700808A
IdentifiantJORFTEXT000000187551
RéférenceArrêté du 1er décembre 1997 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels, JO du 10 décembre 1997, NOR MCCK9700808ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001169990

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er décembre 1997, sont nommés, pour une durée de un an à compter du 29 septembre 1997, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

M. Revel (Bob).

Article (sans numéro) JORFARTI000000976663

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires :

Mme Saint-James (Catherine) ;

M. Deplasse (Hervé) ;

M. Thonon (Marc) ;

M. Gil (Alain) ;

M. Toure (Karim) ;

M. Uman (Halith).

Membres suppléants :

Mme Touitou (Laurence) ;

Mme Pisani (Dominique) ;

M. Dutertre (Jean-François) ;

M. Berlow (Stéphane) ;

M. Lubrano (François).

Article (sans numéro) JORFARTI000001896610

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation

des organisations professionnelles intéressées

Membres titulaires :

Mme Chedid (Emilie) ;

M. Gautier (Philippe) ;

M. Dupuis Mendel (Philippe) ;

M. Sadoun (Thierry) ;

M. Borges (Arnaud) ;

M. Lemaire (Hervé).

Membres suppléants :

M. Forneri (Pascal) ;

M. Campos (Christophe) ;

M. Hanouna (Georges) ;

M. Bermann (Georges) ;

M. Coat (Fabrice).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).