Article (sans numéro) JORFARTI000001941569
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 février 1998 et conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret no 97-813 du 27 août 1997 relatif à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile, sont nommés pour trois ans :
En tant que président de la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Dardel (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
En tant que suppléant du président : M. Valdes (André), conseiller honoraire à la Cour de cassation.