Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 1er juillet 1997,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé au titre de la formation initiale par apprentissage. La formation est assurée au centre régional associé de Reims.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour l'année universitaire 1997-1998.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques du bâtiment et des travaux publics, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers ».
Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel