Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1995
Publié le13 avril 1995
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9501069A
IdentifiantJORFTEXT000000187685
RéférenceArrêté du 4 avril 1995 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 13 avril 1995, NOR SANP9501069ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002373889

Par arrêté du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 avril 1995, l'arrêté du 30 avril 1991 modifié portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

A la commission des puéricultrices, comme membres appartenant à la profession sur proposition de l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Abel-Aubin (Françoise) >>,

par << Titulaire Mme Millet (Colette) >>;

Et:

<< Titulaire: Mme Petre (Marie-Hélène);

<< Suppléante: Mme Dusautier (Yvette) >>,

par:

<< Titulaire: Mme Irigoin (Evelyne);

<< Suppléante: Mme Marti (Danièle). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).