Journal officiel · Décision

Décisions du 20 janvier 1995 portant agrément d'artifices de divertissement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 janvier 1995
Publié le12 mars 1995
PublicationJORF n°61 du 12 mars 1995
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9500126S
IdentifiantJORFTEXT000000187760
RéférenceDécisions du 20 janvier 1995 portant agrément d'artifices de divertissement, JO du 12 mars 1995, NOR INDB9500126SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001589108

Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 janvier 1995, les artifices de divertissement élémentaires, importés par la société Pyragric Industrie et mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Les titulaires de cet agrément sont la société Pyragric Industrie, 639, boulevard de l'Hippodrome, B.P. 110, 69141 Rillieux Cedex, et, pour les artifices qui ont une référence de cette société, la société Ukoba Industrie, 01390 Saint-Jean-de-Thurigneux.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/95 Page 3884 a 3899 ......................................................

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).