Article (sans numéro) JORFARTI000000978687
Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 15 janvier 1998, la liste jointe au présent arrêté des agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) se substitue à celle annexée à l'arrêté du 29 décembre 1994 modifié agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation :
Bilotte (Alain), délégation régionale du GNIS, Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse ;
Chassaing (Hilaire), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;
Chaumette (Gérard), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims ;
Clabecq (Eric), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims ;
Cloatre (Emile), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;
De Gebhardt (Jean-Marc), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
Dommange (Jean-Michel), délégation régionale du GNIS, Champagne-Ardenne, maison des agriculteurs, rue Léon-Patoux, 51100 Reims ;
Fromont (Jerry), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
Lascrompes (Christian), délégation régionale du GNIS, Pays de la Loire, rue Georges-Morel, BP 54, 49071 Beaucouzé ;
Leroy (Yves), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
Liotard (Pierre), délégation régionale du GNIS, Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon ;
Menard (Alain), délégation régionale du GNIS, Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 ;
Pinay (Olivier), délégation régionale du GNIS, Rhône-Alpes, 22, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon ;
Riant (Daniel), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ;
Talon (Anne-Gaëlle), délégation régionale du GNIS, Centre, 13, avenue des Droits-de-l'Homme, 45921 Orléans Cedex 9 ;
Viart (Georges), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
Vitali (Eric), délégation régionale du GNIS, Midi-Pyrénées, 39, chemin Virebent, Croix Daurade, 31200 Toulouse ;
Watremez (Christophe), délégation régionale du GNIS, Nord - Pas-de-Calais, 137, rue des Fusillés, 59650 Villeneuve-d'Ascq ;
Wohrer (Jean), services centraux de la DGCCRF, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.