Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1995
Publié le14 avril 1995
PublicationJORF n°89 du 14 avril 1995
NORRESM9500397A
IdentifiantJORFTEXT000000187836
RéférenceArrêté du 6 avril 1995 fixant pour l'année 1995 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, JO du 14 avril 1995, NOR RESM9500397ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002170058

Par arrêté du ministre du budget, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique en date du 6 avril 1995, le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié est fixé à soixante-quinze pour l'année 1995.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).