Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 1995
NatureArrêté
Signé le26 avril 1995
Publié le4 mai 1995
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRE9500819A
IdentifiantJORFTEXT000000187857
RéférenceArrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, JO du 4 mai 1995, NOR AGRE9500819ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VIII;

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001727062

Art. 1er. - Les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture prévues au dernier alinéa de l'article 4 du décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 sont accessibles aux titulaires:

a) Du brevet de technicien supérieur agricole (toutes options);

b) Du brevet de technicien supérieur, dans les options suivantes:

- Analyses biologiques;

- Biochimiste;

- Biotechnologie;

- Chimiste;

- Contrôle industriel et régulation automatique;

- Diététique;

- Industries céréalières;

- Informatique industrielle;

- Maintenance industrielle;

- Mécanique et automatismes industriels;

- Agro-équipement;

- De la mer;

- Qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries;

- Métiers de l'eau;

- Techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire;

- Hygiène, propreté, environnement;

c) Du diplôme universitaire de technologie, dans les départements d'enseignement suivants:

- Biologie appliquée;

- Chimie;

- Mesures physiques;

- Génie chimique;

- Génie thermique et énergie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002377446

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000187857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).