Article (sans numéro) JORFARTI000001594888
Art. 1er. - M. Sellier (Serge) est reconduit dans les fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, pour quatre ans,
jusqu'au 20 juin 1999.
Journal officiel · Décision
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-286 du 25 juillet 1995 portant renouvellement du mandat de membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 juillet 1995
Publié le11 août 1995
PublicationJORF n°186 du 11 août 1995
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX9501286S
IdentifiantJORFTEXT000000187937
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5; Après en avoir délibéré,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000002376066
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel: Le président, H. BOURGES
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret n°89-632 du 7 septembre 1989 · application