Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1995 portant création, à la rentrée universitaire de 1995, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1995
Publié le12 août 1995
PublicationJORF n°187 du 12 août 1995
NORMENU9501680A
IdentifiantJORFTEXT000000188002
RéférenceArrêté du 3 août 1995 portant création, à la rentrée universitaire de 1995, de préparations au diplôme universitaire de technologie destinées à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans, JO du 12 août 1995, NOR MENU9501680ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 3 juillet 1995,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002376636

Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1995, au sein des instituts universitaires de technologie ci-après énumérés:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 12/08/95 Page 12106 a 12107 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001594235

Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1995.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000188002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).