Arrêté du 4 août 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998

Article (sans numéro) JORFARTI000001594238

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu le décret no 94-824 du 23 septembre 1994 portant organisation de concours spécifiques réservés à certains personnels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation, relevant du ministre chargé de l'éducation, et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001153364

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux sections et modalités d'organisation du concours spécifique d'accès au corps des professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général mis en place pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998 est modifiée ainsi qu'il suit:

Les termes ci-après relatifs à la première épreuve de la section Documentation: << - rédaction d'une fiche catalographique décrivant ce document; >> sont remplacés par les termes suivants: << - rédaction de la référence bibliographique décrivant ce document; >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002376637

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.