Article (sans numéro) JORFARTI000001924211
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1995 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1995
Publié le6 mai 1995
PublicationJORF n°107 du 6 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9500043A
IdentifiantJORFTEXT000000188326
Le ministre du budget, le ministre de la coopération et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001783853
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er février 1995.
Article (sans numéro) JORFARTI000001200594
A N N E X E
PRIME DE FONCTION
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0107 du 06/05/95 Page 7283 ......................................................
Fait à Paris, le 3 mai 1995.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le sous-directeur, P. AUTIE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 · application