Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé constituant le programme de la série du baccalauréat technologique Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.) est complétée pour la spécialité Technologie-économie par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée scolaire de 1995.
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de la politique des formations de l'enseignement général, technologique et professionnel, bureau des enseignements technologiques et professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
Elle peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (C.N.P.R.), B.P. 100, Marmilhat, 63370 Lempdes.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT