Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints, notamment son article 5 (I, a);
Vu l'arrêté du 3 juillet 1975 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours de recrutement de sous-bibliothécaires d'Etat,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 5 (I, a) du décret du 2 février 1995 susvisé, sont admis en équivalence du baccalauréat les diplômes homologués au niveau IV en application des dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ainsi que les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 1975 susvisé.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL