Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 951-3, L. 961-12 et R. 964-1;
Vu l'article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code;
Vu le décret no 95-753 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du ministre du travail, du dialogue social et de la participation;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête:
Art. 1er. - Est agréé au titre du congé individuel de formation le Centre de coordination de formation professionnelle (C.C.F.P.), 263, rue de Paris,
case 411, 93514 Montreuil Cedex.
Champ géographique: national.
Champ d'activité: organisations confédérées C.G.T. (syndicats, fédérations professionnelles, unions départementales), comités d'entreprise,
associations, mutuelles.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 1995.
JACQUES BARROT