Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1995
Publié le6 mai 1995
PublicationJORF n°107 du 6 mai 1995
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCB9500202A
IdentifiantJORFTEXT000000188512
RéférenceArrêté du 3 mai 1995 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine, JO du 6 mai 1995, NOR MCCB9500202ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001397071

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 21 juin 1990 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps de la conservation du patrimoine,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001200605

Art. 1er. - La liste mentionnée à l'annexe II de l'arrêté du 21 juin 1990 modifé est complétée comme suit:

<< Spécialité Archéologie:

<< Amériques;

<< Spécialité Bibliothèques du patrimoine:

<< Histoire du livre. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002481441

Art. 2. - La liste mentionnée à l'annexe 4 de l'arrêté du 21 juin 1990 est complétée ainsi:

<< Danois;

<< Néerlandais. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002119681

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 1995.

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000188512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).