Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 8,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002376353
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
pour une durée de trois ans, en raison de leurs compétences scientifiques,
technologiques, économiques et industrielles:
M. d'Acremont (Jean-Noël), président-directeur général des Chantiers de l'Atlantique;
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M. Dumas (Guy), administrateur de la société Matra M.H.S.;
M. Lacoste (André-Claude), ingénieur général des mines;
M. Mustière (Alain), président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes.
Sur proposition de l'association des anciens élèves: M. Chiron (Eric),
président de l'association Amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001204154
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
pour une durée de trois ans:
En tant que représentants de l'Etat:
Au titre du ministre chargé de l'industrie:
- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé du budget: le trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale ou son représentant. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001785089
Art. 3. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes,
pour une durée de trois ans:
En tant que représentants des collectivités territoriales de la région des Pays de la Loire:
- le président du conseil régional de la région des Pays de la Loire ou son représentant;
- le président du conseil général de la Loire-Atlantique ou son représentant;
- le maire de la ville de Nantes ou son représentant;
- le maire de la ville de Saint-Nazaire ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001204155
Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1995.
JOSE ROSSI
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