Arrêté du 30 mars 1995 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation des services et sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Article (sans numéro) JORFARTI000001010519

Art. 1er. - La partie A de l'article 6 de l'arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifiée comme suit:

<< A. - Le service de l'environnement industriel comprend:

<< - le bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports;

<< - le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières;

<< - le bureau des biotechnologies, des industries agricoles et agro-alimentaires;

<< - le bureau de la pollution industrielle des eaux, des carrières et des industries minérales et métallurgiques;

<< - le bureau de la pollution des sols et de l'énergie;

<< - le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles;

<< - le bureau du bruit industriel;

<< - le bureau du contentieux. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001204356

Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.