Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement
Publié le9 juin 1995
PublicationJORF n°133 du 9 juin 1995
NORECOZ9500011X
IdentifiantJORFTEXT000000188708
RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 9 juin 1995, NOR ECOZ9500011XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002174112

Article 1er

Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s'appliquent à l'émission no 34 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 12 juin 1995.

Article (sans numéro) JORFARTI000001207594

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 1995.

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. DE GALLE

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application
Règlement du jeu dénommé << Keno >> · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000188708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).