Article (sans numéro) JORFARTI000001980945
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juin 1995, l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
<< Au titre des représentants des usagers en tant que représentants de la pêche et de la conchyliculture:
<< Titulaire: M. Rogeon (Jean), président du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Nolain (Roger);
<< Suppléant: M. Viaud (Gérald), membre du conseil du Comité national de la conchyliculture, en remplacement de M. Pelote (Raoul). >>