Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1995
Publié le5 octobre 1995
PublicationJORF n°232 du 5 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9520439A
IdentifiantJORFTEXT000000188927
RéférenceArrêtés du 29 septembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 5 octobre 1995, NOR MAEA9520439ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002379693

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 29 septembre 1995, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990:

Au titre de l'Association nationale

des écoles françaises à l'étranger

En qualité de titulaire: M. Lecrubier (Pierre). En qualité de suppléant: Mme Barnaud (Anne).

Article (sans numéro) JORFARTI000001787980

Au titre de la Mission laïque française

En qualité de titulaire: M. Chomier (Gérard). En qualité de suppléant: M. Henry (André).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000188927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).