Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifié comme suit:
1. Remplacer la mention:
<< I. - Les instituts et centres culturels suivants: >>,
Par la mention:
<< I. - Les centres culturels et de coopération linguistique, les instituts et les centres culturels suivants: >>.
2. Remplacer les établissements suivants:
<< Allemagne
<< Institut français de Berlin.
<< Institut français de Brême.
<< Institut français de Dusseldorf.
<< Institut français de Francfort.
<< Institut français de Hambourg.
<< Institut français d'Heidelberg.
<< Institut français de Mayence.
<< Institut français de Munich.
<< Institut français de Stuttgart.
<< Institut français de Leipzig.
<< Chili
<< Institut franco-chilien de Santiago.
<< Espagne
<< Institut français de Saragosse. << Institut français de Séville.
<< Lituanie
<< Centre culturel français de Vilnius.
<< Maroc
<< Centre culturel français de Casablanca.
<< Centre culturel français de Fès.
<< Centre culturel français de Marrakech.
<< Centre culturel français de Rabat.
<< Centre culturel français de Tanger.
<< Centre culturel français de Tétouan.
<< Centre culturel français de Meknès.
<< Norvège
<< Centre culturel français d'Oslo (y compris la délégation de Trondheim).
<< Portugal
<< Institut français de Lisbonne. << Institut français de Porto.
<< Ukraine
<< Institut français d'Ukraine. >> 3. ... Par les établissements suivants:
<< Allemagne
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Brême.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Dusseldorf.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg.
<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Heidelberg.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Munich.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.
<< Chili
<< Centre culturel et de coopération linguistique franco-chilien de Santiago.
<< Espagne
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Saragosse. << Centre culturel et de coopération linguistique de Séville.
<< Lituanie
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Vilnius.
<< Maroc
<< Institut franco-marocain de Casablanca.
<< Institut franco-marocain de Fès.
<< Institut franco-marocain de Marrakech.
<< Institut franco-marocain de Meknès.
<< Institut franco-marocain de Rabat.
<< Institut franco-marocain de Tanger.
<< Institut franco-marocain de Tétouan.
<< Norvège
<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (y compris la délégation de Trondheim).
<< Portugal
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Lisbonne. << Centre culturel et de coopération linguistique de Porto.
<< Ukraine
<< Centre culturel et de coopération linguistique d'Ukraine >>.
4. Ajouter les établissements suivants:
<< Maroc
<< Institut franco-marocain d'Agadir. << Institut franco-marocain d'Oujda. >>
Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, P.-L. MARIEL