Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et le ministre de la solidarité entre les générations,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie,
Arrêtent:
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont complétées comme suit:
En ce qui concerne les épreuves facultatives:
Est ajoutée une épreuve écrite portant sur le traitement automatisé de l'information (durée: une heure; coefficient 1).
Art. 2. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé sont complétées comme suit:
<< Sont, en outre, adjoints au jury:
<< Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1995.
Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. ROUAUD
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. ROUAUD
Le ministre de la solidarité entre les générations,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur, D. ROUAUD