Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 1995,
Décrète:
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892 ......................................................
Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12891 a 12892 ......................................................
Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.